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Conditions d’utilisation

1. Bienvenue

Ce site web, son contenu, ses concours, ses promotions, ses produits et services sont gérés par les Brasseries Sleeman ltée. Les présentes conditions s’appliquent à votre accès au site et à vos achats en ligne de produits (« produits ») de Brasseries Sleeman et des services offerts sur notre site, y compris, mais sans s’y limiter, à la navigation sur le site, à la participation aux sondages, aux concours et aux promotions, à la livraison (les « services ») et constituent une entente légale à laquelle vous êtes lié(e) avec les Brasseries Sleeman ltée, 551 Clair Road West, Guelph, ON, N1L 1E9 (« Sleeman », « nous », « notre » « nos »). Les présentes conditions, ainsi que toutes les politiques, y compris les politiques d’expédition, de confirmation de commande, de retour ou d’échange, ainsi que toute offre spéciale sont expressément intégrés par renvoi (collectivement, ces « conditions »), s’appliquent à l’accès au site et à l’utilisation de celui-ci, y compris tout contenu, fonctionnalité et achat en ligne de nos produits par l’entremise de la BoutiqueChambreFroide.ca (le « site Web »). Les présentes conditions ne remplacent pas les ententes déjà conclues avec nous ou les ententes que vous pourriez conclure avec nous.

EN UTILISANT SUR SITE WEB ET EN PASSANT UNE COMMANDE (LE CAS ÉCHÉANT), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ QUI SE TROUVENT SUR BoutiqueChambreFroide.ca ( « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »), INTÉGRÉS ICI PAR RENVOI, ET CONSENTEZ À VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB OU L’UTILISER.

2. Âge légal pour consommer de l’alcool

En utilisant le présent site Web et en y achetant des produits ou en accédant à un service, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour consommer de l’alcool dans votre province de résidence et que vous répondez aux exigences d’admissibilité. Si ce n’est pas le cas, vous ne devez pas accéder au site Web ou l’utiliser.

3. Modifications aux conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après avoir été affichées et s’appliqueront à tout accès au site Web et à toute utilisation de ce dernier. En continuant à utiliser le site Web après ces modifications, vous consentez à vous conformer aux nouvelles conditions. Il est recommandé de consulter le présent document fréquemment pour prendre connaissance des modifications qui y ont été apportées.

4. Confidentialité

Nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité. Elle décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web et que vous achetez nos produits.

5. Utilisation permise

Le site Web et nos produits vous sont offerts strictement pour votre usage personnel, informatif, non commercial et non concurrentiel, et une telle utilisation est à vos propres risques.

6. Utilisation non permise

En plus des exigences énoncées dans d'autres sections des présentes conditions, vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser les produits du site Web ou le service connexe à des fins non expressément autorisées dans les présentes conditions et de ne pas transmettre, publier ou distribuer sur le site Web du contenu qui :

  • a) constitue une publicité ou une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pourriels, les chaînes de lettres et les systèmes pyramidaux;
  • b) contient ou constitue des logiciels, des programmes informatiques ou des routines de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les virus, les robots informatiques, les vers informatiques, les collecteurs ou les aspirateurs de site Web ;
  • c) recueille des renseignements sur d'autres personnes, y compris, mais sans s'y limiter, les adresses électroniques, les mots de passe ou d'autres renseignements de leurs comptes;
  • d) impose une charge déraisonnable sur l'infrastructure du site Web ;
  • e) copie ou distribue une partie du site Web sur quelque support que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Sleeman ;
  • f) procède à une ingénierie inverse ou décompile le logiciel qui compose le site Web ou qui y est inclus;
  • g) recueille des informations personnelles identifiables, y compris les noms de compte, sur le site Web, ou utilise les systèmes de communication fournis par le site Web à des fins de sollicitation commerciale ;
  • h) sollicite, à des fins commerciales, les utilisateurs et utilisatrices du site Web.

7. Autorisation limitée aux moteurs de recherche publics

Nonobstant la section 6, Sleeman autorise les opérateurs de moteurs de recherche publics à utiliser des robots informatiques pour copier des documents du site dans le seul but de créer des index que le public peut consulter, mais pas des caches ou des archives de ces documents. Sleeman se réserve le droit de révoquer ces exceptions, soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques.

8. Création d’un compte

Si vous avez l'âge légal pour consommer de l'alcool tel que spécifié dans la section 2, vous pouvez créer un compte qui vous permettra d'accéder à certaines fonctionnalités du site Web (« compte » ou « comptes »). Il est interdit d’utiliser le compte d'une autre personne sans avoir obtenu son autorisation. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes la seule personne responsable de l'activité de votre compte, et vous devez sécuriser votre mot de passe. Vous devez immédiatement informer Sleeman de toute violation de la sécurité et de toute utilisation non autorisée de votre compte. Bien que Sleeman ne soit pas responsable des pertes occasionnées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être responsable des pertes de Sleeman ou d'autres personnes dues à une utilisation non autorisée.

Vous pouvez accéder à votre compte, le consulter, le mettre à jour et y apporter des modifications en vous rendant dans le panneau de configuration de votre compte. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons fourni, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris en cas de violation de l'une des dispositions des présentes conditions.

9. Prix et détails des produits

Nous faisons notre possible pour fournir des renseignements précis sur nos produits, sur nos services et sur les prix correspondants, mais des erreurs peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur relative à la disponibilité de nos produits et services ou à leurs prix et de les modifier à tout moment, sans préavis.

Sans limiter la généralité des présentes conditions, dans le cas où le prix d'un produit (tel que décrit sur le site Web ou sur votre confirmation de commande) est incorrect en raison d'une erreur de prix, Sleeman peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après l'acceptation de celle-ci par Sleeman. En cas d'erreur de prix, votre commande et tous les frais appliqués seront annulés. Nous vous contacterons ensuite pour vous demander de passer une nouvelle commande du produit au prix corrigé.

Puisque les écrans et les sites Web peuvent déformer les images, nous ne garantissons pas que les produits seront identiques aux images (couleur, taille, etc.). Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de produits à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

10. Facturation et modes de paiement

Vous devez être titulaire d’une carte de crédit valide pour acheter des produits sur le site Web. Le titulaire de la carte et le titulaire du compte doivent être une seule et même personne. Afin que vous puissiez effectuer un achat sur le site Web, les renseignements relatifs à votre carte de crédit seront recueillis par l’entreprise que nous utilisons pour le traitement des paiements (« entreprise de traitement des paiements »). Votre carte de crédit sera débitée du prix inscrit dans votre confirmation et sur votre reçu, plus les taxes, consignes et frais applicables.

L’entreprise de traitement des paiements recueille et autorise les renseignements relatifs à votre carte de crédit, ce qui rend le paiement sur le site Web rapide et facile. En effectuant votre achat en ligne, vous autorisez l’entreprise de traitement des paiements à débiter votre carte de crédit.

11. Expédition et retours

Pour plus de détails sur l'expédition, les remboursements et les retours, veuillez consulter la politique d'expédition et de retour.

12. Contrats électroniques

ar la présente, vous consentez à l'échange de renseignements et de documents entre vous et Sleeman par Internet ou par courriel et acceptez que les présentes conditions (ainsi que toute confirmation de commande applicable) sous forme électronique soient équivalentes à une entente écrite original sur papier entre nous. Vous acceptez en outre que les ententes, les avis, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Vous consentez également à recevoir des messages transactionnels électroniques SMS ou texto vous informant de la livraison de votre achat.

13. Droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété

Vous comprenez et acceptez que le site Web et l'ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, y compris, mais sans s'y limiter, tous les renseignements, les détails des produits, les logiciels, les graphiques, les en-têtes de page, les images, les illustrations, les clips vidéo, le texte et le code informatique sous-jacent, sont notre propriété ou font l'objet d'une licence de notre part et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété. La reproduction, la redistribution ou la publication de tout matériel du site Web sans le consentement écrit préalable de Sleeman est interdite.

Le nom Sleeman et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de Brasseries Sleeman ltée ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Il est interdit d’utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

14. Sites Web de tiers

Pour votre commodité, notre site Web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers, y compris des plateformes de médias sociaux. Nous fournissons ces liens pour votre commodité. Nous ne faisons aucune représentation pour les sites auxquels il est possible d'accéder à partir de ce site Web. Vous devez vous conformer aux conditions de ces sites tiers.

15. Restrictions géographiques

Certains aspects de notre site Web, y compris notre boutique, peuvent être limités à l'usage de personnes situées dans certaines provinces.

16. Exonération de garanties

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT PRODUIT, SERVICE OU ARTICLE TROUVÉ OU OBTENU AU MOYEN DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT PRODUIT, SERVICE OU ARTICLE TROUVÉ OU OBTENU AU MOYEN DU SITE WEB SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE NI CONDITION QUELCONQUE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

NI NOUS, NI AUCUNE DE NOS FILIALES, NI NOS OU LEURS ADMINISTRATEUR(-TRICES), DIRIGEANT(ES), ACTIONNAIRES, EMPLOYÉ(ES), AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU REPRÉSENTANT(ES) RESPECTIF(-VES) NE DONNONS DE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU APPROBATION QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI NOUS, NI AUCUNE DE NOS FILIALES, NI NOS OU LEURS ADMINISTRATEUR(-TRICES), DIRIGEANT(ES), ACTIONNAIRES, EMPLOYÉ(ES), AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU REPRÉSENTANT(ES) RESPECTIF(-VES) NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE FORUM, SON CONTENU, OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ SUR LE SITE WEB OU OBTENU SUR CELUI-CI SOIT EXACT, FIABLE, EXEMPT D’ERREURS OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SOIENT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

17. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, SLEEMAN, SES FILIALES ET SES OU LEURS DIRECTEUR(ES), ACTIONNAIRES, DIRIGEANT(ES), EMPLOYÉ(ES), AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU REPRÉSENTANT(ES) RESPECTIF(-VES) NE SERONT TENUS(ES) RESPONSABLES DE LA NÉGLIGENCE, DE LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, DE L’ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE, DE LA VIOLATION FONDAMENTALE, DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUS PRÉJUDICES DIRECTS, DOMMAGES INDIRECTS, DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX OU PUNITIFS, DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE CONTRATS PROFESSIONNELS OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA DÉFECTION DES CLIENTS, LA PERTE DE DONNÉES, QUE CES ÉVÉNEMENTS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE AVAIT ÉTÉ CONSEILLÉE OU AVAIT DES RAISONS DE CROIRE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, À VOTRE CONFIANCE AU SITE WEB, TOUT SITE CONNEXE, OU AU CONTENU, AU MATÉRIEL, AUX PUBLICATIONS OU AUX RENSEIGNEMENTS QUI S'Y TROUVENT.

Vous acceptez que nous puissions de temps à autre interrompre le service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

18. Indemnisation

Dans les limite prévues par la loi en vigueur, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sleeman, ses sociétés affiliées, ainsi que ses et leurs administrateur(-trices), actionnaires, dirigeant(es), employé(es), agents, successeurs, représentants et ayants droit respectifs contre les réclamations, la responsabilité, les dommage, les jugements, les sentences, les pertes, les coûts, les dépenses ou les frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou à votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, vos achats en ligne sur le site Web, les sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions et de toute responsabilité de tiers liée au téléchargement de vos données.

19. Droit applicable et compétence

Le site Web et les présentes conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois (que ce soient des lois de l'Ontario ou de toute autre province ou territoire) et nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique.

Tout litige ou procédure découlant de ou lié à ce site Web et aux présentes conditions sera engagé devant les tribunaux de la province de l'Ontario ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout litige ou procédure de ce type. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence territoriale de ces tribunaux à votre égard.

20. Renonciation

Aucune renonciation en vertu des présentes conditions n'entre en vigueur qu’à condition d’être faite par écrit et signée par un(e) représentant(e) autorisé(e) de la partie qui renonce à son droit. Le défaut ou le retard d’exercer un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège prévu aux présentes conditions ne constitue pas, ou ne peut être interprété, comme une renonciation à celui-ci, ou comme étant non exécutoire.

21. Divisibilité

Si une condition ou une disposition prévue aux présentes conditions est invalide, illégale ou non exécutoire dans un territoire donné, cette invalidité ou illégalité n'affectera pas les autres conditions ou dispositions des présentes conditions et n'invalidera pas ou ne rendra pas cette condition ou disposition non exécutoire dans un autre territoire.

22. Intégralité de l'entente

Les présentes conditions, notre politique de confidentialité et notre politique d'expédition et de retour constituent ensemble l'intégralité de l’entente entre vous et Sleeman concernant le site Web et se substituent aux ententes, accords, représentations et garanties, écrits ou oraux, traitant du même contenu, qu’ils soient antérieurs ou actuels. Lorsque vous achetez un produit sur notre site Web, votre confirmation de commande fait également partie de votre entente de consommation en ligne.

23. Contact

Pour contacter Sleeman au sujet de ce site Web ou de votre commande, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : Support@BoutiqueChambreFroide.ca Date de la politique: Le 20 février 2025